Pierre-Yves Argat

De: Pierre-Yves ARGAT
sous-préfet de Commercy (groupe V)
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
Préfecture de Haute-Corse
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Haute-Corse - M. ARGAT "
JORFTEXT000051670121(source JORF)
nomination
29 Mai 202529/05/2025
De: Pierre-Yves ARGAT
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
sous-préfet de Commercy (groupe V)
Groupe:
Sous-préfecture de Commercy
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Commercy"
sous-prefecture_departement_code="55"
JORFTEXT000047423782(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Pierre-Yves Argat
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du droit communautaire et des régimes particuliers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035802426(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: ARGAT Pierre-Yves
attaché d'administration de l'État
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON BRONZE
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
INTK1621412A(source BOMI)
attribution
16 Novembre 201616/11/2016